Subvention pour trottinette électrique : comment ça marche ?

24/01/2019

Vous souhaitez vous déplacer autrement ? Opter pour un véhicule léger, non polluant et pratique ? La trottinette électrique est certainement faite pour vous ! La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible d’obtenir différentes subventions pour vous permettre d’acquérir ce mode de transport doux, à condition bien sûr, de respecter certaines formalités. Faisons le point. Les transports doux ont le vent en poupe ! Que cela soit pour des raisons écologiques, économiques, ou simplement de praticité, nous sommes de plus en plus nombreux à nous tourner vers ces nouveaux modes de déplacements, notamment en zone urbaine. Pour faciliter l’accès à la mobilité électrique, différentes subventions ont été instaurées au niveau de l’État et des collectivités locales.

La subvention de l’État

La subvention pour les trottinettes électriques existe en France depuis le décret 2017-196 de février 2017, relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. De nombreuses modifications ont été apportées depuis, cependant l’aide dédiée spécifiquement aux trottinettes électriques perdure et peut atteindre 200 euros en province, et jusqu’à 400 euros à Paris. Mais attention, cette subvention ou « bonus écologique » ne concerne malheureusement pas tout le monde, ni toutes les trottinettes électriques !

Qui peut prétendre à cette subvention ?

Depuis le 1er février 2018, seuls les ménages non imposables peuvent désormais demander la subvention trottinette électrique. Il est également nécessaire de résider dans une localité où est instauré un « bonus écologique ». Enfin, notez qu’une seule demande de subvention ne peut être faite par personne, et que vous vous engagez à ne pas revendre votre trottinette électrique dans l’année suivant son acquisition.

Quelles sont les trottinettes électriques éligibles à cette subvention ?

Les trottinettes électriques homologuées route sont les seules à pouvoir prétendre à la subvention. Ce sont celles qui relèvent de la catégorie L1e selon l’article R.311-1 du code de la route. Elles doivent, par conséquent, être équipées d’un compteur de vitesse, de phares, de clignotants, de rétroviseurs, d’un klaxon, etc. Elles doivent aussi être immatriculées et bien sûr, assurées. Le conducteur doit avoir au minimum 14 ans et porter obligatoirement un casque. D’autre part, la subvention ne pourra être assurée que si la trottinette est achetée neuve. Sa batterie doit être faite sans plomb et sa puissance moteur ne doit pas dépasser 3 kilowatts. Pour résumer, la trottinette électrique homologuée route est soumise à la même réglementation que les scooters et les mobylettes.

Comment demander la subvention ?

La demande de subvention se réalise à l’aide d’un formulaire sur le site web de l’Agence de Service et de Paiement. Elle doit intervenir dans les six mois après l’achat. Différentes pièces justificatives sont à fournir.

La subvention des collectivités locales

L’État n’est pas le seul acteur à promouvoir une subvention à l’achat concernant les trottinettes électriques. Un certain nombre de villes, de départements, de régions ou de communautés de communes proposent leur propre aide financière - variable d’une agglomération à une autre - mais pouvant être aussi parfois plus intéressante que celle de l’État. Il est par conséquent tout à fait pertinent de se renseigner en amont sur le montant du bonus écologique local car, bien sûr, les différentes aides ne sont pas cumulables. Vous devrez donc choisir entre l’une ou l’autre des subventions mises à votre disposition. Du côté des règles d’obtention de la subvention des collectivités, elles sont strictement les mêmes que celles de l’État.

Une subvention élargie à toutes les trottinettes électriques est-elle envisageable ?

D’après les spécialistes de la mobilité électrique, une directive européenne est à l’étude et de nouveaux textes devraient faire leur apparition. Mais tant qu’une loi spécifique ne sera pas votée, seules les trottinettes électriques homologuées route pourront prétendre à une subvention.

Rémi
Blomme

Community Manager

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